1. Introduction
1.1 Canada777 Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance de ces termes et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur Canada777 Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise afin de pouvoir jouer en argent réel sur Canada777 Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Canada777 Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone, ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer sur notre casino depuis un même réseau informatique (internats, maisons étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous les invitons vivement à contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants de connexion. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client pour récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel provenant de l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Canada777 Casino peuvent être soumis à une vérification globale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Canada777 Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de l’ouverture de son compte Canada777 Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimal est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Canada777 Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais que peut lui facturer un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Canada777 Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la région géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte associé.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être joué au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner une autre méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait via la méthode que nous choisirons, même si ce n’est pas celle demandée initialement. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur toute période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant que le service financier ne les a pas traitées.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification ont été reçus, examinés et approuvés, et s’il n’est pas nécessaire d’effectuer des vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui pourra annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera ensuite informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il revient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Canada777 Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une vigilance appropriée sur tous les comptes.
Les informations que nous recevons aux fins de vérification d’un compte ou dans d’autres situations prévues par nos conditions générales sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que les renseignements fournis seront utilisés pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et procéder aux contrôles nécessaires afin de confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous menons nos démarches de vérification, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Cependant, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas entièrement achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne sera autorisée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Aucune transmission d’informations/documentation ne doit être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures qui pourront être requises en vertu de la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de celle-ci. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, librement, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option de « Gel de compte » disponible dans sa caisse. À la suite de cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds une fois la période de gel arrivée à son terme.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée par la demande (www.canada777casinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent ajuster ou supprimer ces paramètres. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de licence ou par tout autre tiers, société ou prestataire associé mandaté par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Canada777 Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des intéressés et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une expérience de navigation sûre et agréable. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données afin de procéder à des vérifications lorsque cela est requis par nos devoirs légaux. Canada777 Casino s’engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Canada777 Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Canada777 Casino doit conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées durant l’activité du compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Canada777 Casino gardera ces informations pour la durée exigée par la réglementation en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Canada777 Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée aux informations personnelles du joueur; ils servent à proposer une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.canada777casinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Canada777 Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les indications figurant sur le site Internet pour soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu pour responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une mise engagée dans de telles circonstances.
11.3 Les réclamations sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; intrusion malveillante, piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation résultant de, ou relatif aux présentes conditions générales, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont encadrés par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et si la loi de votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte auprès de notre service. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-respect ou d’infraction à la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Canada777 Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Canada777 Casino se réserve, à sa seule discrétion, la possibilité de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit relatif aux bonus et autres offres promotionnelles qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou encore une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et sélectionné par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs mentionnés ci‑dessus.
13.5 En outre, Canada777 Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Canada777 Casino ;
b. Si le nom enregistré sur votre compte joueur ne coïncide pas avec celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’inscription ou de profil joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder ou de jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière individuelle et uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple en jouant professionnellement, en cherchant à exploiter nos bonus ou en concertation avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Canada777 Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. De même, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des conditions énoncées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du client en tant que consommateur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir soumis un litige portant sur un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour réclamer un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La requête sera acheminée au service compétent en fonction de la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur d’un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera traité exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais qu’il nous est impossible d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons ayant motivé le refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si aucun accord ne peut être trouvé, le joueur devra se référer à notre politique de gestion des réclamations. (voir 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
